Dans la perspective de procéder au contrôle annuel des radios privées en FM pour l’exercice 2009, le CSA a demandé à deux éditeurs, l’ASBL Radio Terre Franche (Radio Terre Franche ) et l’ASBL Nova MJ (Mixt) de lui fournir une pige audio intégrale des programmes et la conduite d’antenne correspondante, diffusée le 21 décembre 2009.
Si les deux éditeurs ont pu communiquer la conduite, ils n’ont pas été capables de fournir la pige demandée, en contravention aux dispositions du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).
En conséquence, le CSA a condamné l’ASBL Nova MJ à une amende de 250 €, et a décidé de ne pas sanctionner l’ASBL Radio Terre Franche étant donné que l’éditeur a fini par régulariser sa situation en s’équipant du matériel nécessaire à l’enregistrement de piges.
Enregistrer et conserver de telles données est une obligation capitale des éditeurs puisqu’elle seule permet au régulateur de procéder à sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne.