Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network.
Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes et d’œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d’œuvres européennes et indépendantes, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteur et droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire et de téléachat.
Pour les mêmes services, BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles. Toutefois, constatant que l’éditeur a choisi de contribuer sous la forme de coproduction, et étant dans l’impossibilité d’apprécier l’imputabilité de l’absence de signature de la convention requise et vu la décision du Tribunal de première instance de Bruxelles du 7 mai 2007, le CAC a reporté l’examen de ces dossiers au 5 décembre 2007. L’éditeur n’a pas provisionné la totalité du montant de ses contributions pour l’exercice 2006.
Pour les mêmes services, BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de d’œuvres européennes indépendantes récentes. L’éditeur n’a pas fourni les données permettant d’intégrer dans ce résultat les proportions relatives ai service AB 5.
Pour le service AB5, diffusé jusqu’au 6 septembre 2006, BTV n’a pas respecté son obligation de présenter au CSA un rapport annuel.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle a transmis ces avis au secrétariat d’instruction du CSA.
Pour le service Liberty TV, Event Network a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes francophones, de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, de diffusion d’œuvres européennes, indépendantes et récentes, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteur et droits voisins, de protection des mineurs et de publicité. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle est d’avis que Event Network a globalement respecté ses obligations pour l’exercice 2006.