Directive SMA – 6e rapport sur l’application de la directive “TVSF”
Directive SMA – 6e rapport sur l’application de la directive “TVSF”
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son 6e rapport sur l'application de la directive « Télévision sans frontières »
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