Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal Z. Suite aux informations complémentaires remises dans le cadre de la procédure d'instruction découlant de cet avis, il est apparu que le manquement à l'obligation de présenter un rapport annuel comprenant les éléments d'information relatifs au respect de l'obligation prévue à l'article 41 du décret sur la radiodiffusion n'était plus établi. Dès lors et après vérification, le chiffre d'affaires 2006 sur lequel sera fondé le montant de la contribution au Centre du cinéma et de l'audiovisuel pour 2007 s'élève à 747 409,47€.
