Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi :
RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Le CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 5.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction.
Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €.
Club RTL : non respect des dispositions en matière de télé-achat
Le CSA a constaté que Club RTL a diffusé le programme « Love camera » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €.