Cette consultation publique, lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), porte sur l'analyse :
- des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et
- du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission).
Les parties intéressées sont invitées à répondre dans la langue de leur choix (anglais, néerlandais, français, allemand) pour le 30 octobre 2008 au plus tard, en mentionnant dans une annexe distincte les informations couvertes par une demande de confidentialité.
Pour garantir la transparence de cette consultation, l'ensemble des réponses, à l'exception des parties confidentielles, sera mis en ligne sur les sites des trois régulateurs.