Le Moniteur belge du 8 octobre 2008 a publié le décret du 18 juillet 2008 qui apporte plusieurs modifications au décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003.
Les nouveautés de ce décret sont, pour l'essentiel :
- la modification de la définition d'une "œuvre audiovisuelle" et l'introduction d'une définition d'une "œuvre de fiction cinématographique ou télévisuelle" et d'une "œuvre documentaire";
- la modification du régime de contribution des éditeurs de services et des distributeurs de services à la production d'œuvres audiovisuelles prévoyant notamment :
– la constitution de comités d'accompagnement composés des éditeurs, des producteurs indépendants et du gouvernement;
– la possibilité, pour éditeur, de confier à une société tierce (tout en gardant la responsabilité de cette obligation), son obligation de contribuer à la production d'œuvres audiovisuelles;
- la possibilité, pour les télévisions locales, d'étendre leur zone de réception au-delà de leur zone de couverture en cas de diffusion hertzienne ou par internet;
- la modification du régime relatif aux opérateurs de réseaux hertziens (les autorisations seront désormais délivrées aux éditeurs de services, et plus aux opérateurs de réseaux).