Le CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008.

  • S'agissant de l'obligation d'assurer un minimum de 70% de production propre, le CSA n'a pas répondu favorablement aux 6 dérogations sollicitées par des radios indépendantes.

  • S'agissant de l'obligation d'émettre en langue française, hors la musique préenregistrée, le CSA a accordé les dérogations suivantes :
    Radio Hitalia (La Renaissance ASBL) : 50% italien
    Radio Pasa (Pasa SPRL) : 50% turc
    Gold FM (Gold Music SPRL) : 50% turc
    Radio Prima (Belle-Fleur et Apodème ASBL) : 25% italien
    Radio Al Manar Bruxelles (CEDAV SPRL) : 30% arabe et amazigh
    Radio Al Manar Liège (B&B SPORTS SPRL) : 30% arabe et amazigh
    Radio Alma (Radio Alma ASBL) : 50% italien, espagnol, portugais, grec
    Radio Italia (Studio Tre ASBL) : 50% italien
    Radio Qui Chifel (Animation Média Picardie ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
    Radio Panik (Radio Panik ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
    Radio Air Libre (Airs Libre ASBL) : 25% toutes langues, exigence de bilinguisme
    Radio Campus Bruxelles (Campus Audio-visuel ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
    Radio J600 (J600 ASBL): 5% italien
    Radio Equinoxe (Radio Equinoxe ASBL) : 5% marocain, arabe, congolais, albanais, turc
    Radio Judaïca (Cercle Ben Gourion ASBL) : 5% yiddish, hébreu et néerlandais
    Pacifique FM (Magic Harmony ASBL) : 5% allemand et anglais
    RUN (OREFUNDP ASBL) : 5% langues européennes
    Radio Salamandre (Radio Salamandre ASBL) : 5% néerlandais et espagnol.  
  • S'agissant de l'obligation de diffuser annuellement au moins 30% d'œuvres musicales de langue française, le Collège a accordé les dérogations aux radios suivantes, pour lesquelles l'obligation est ramenée à 5% :
    Electro FM (Arts Urbains Promotion ASBL)
    Action (Action Electro Namur ASBL)
    Mixx FM (Charleroi Mix Diffusion ASBL)
    Conekt FM (Conektevents ASBL)
    Warm (Electron Libre ASBL)
    Vibration (Action Musique Diffusion ASBL)
    M FM (Electro Culture ASBL)

    Le CSA a également ramené l'obligation à 20% pour les éditeurs suivants :
    Radio Hitalia (La Renaissance ASBL)
    Radio Pasa (Pasa SPRL)

  • S'agissant de l'obligation de diffuser annuellement au moins 4,5% d'œuvres musicales émanant de la Communauté française, aucune radio privée autorisée n'a sollicité de dérogation.

 

Ces dérogations ont été accueillies favorablement lorsqu'à travers elles, les radios poursuivent un objectif de diversité culturelle ou linguistique de l'offre radiophonique : tel est notamment le cas des radios communautaires lorsqu'elles s'adressent à des minorités culturelles dans leur langue d'origine ou de radios à thématique musicale pointue dont la programmation est manifestement peu disponible en langue française

Les dérogations sont valables pour une durée de trois ans renouvelables. Les éditeurs bénéficiaires devront rendre compte de l'usage fait de la dérogation dans leur rapport annuel.