Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis.
Le Collège d'avis du CSA a estimé que la législation et les dispositions réglementaires actuellement en vigueur étaient suffisantes pour encadrer la participation des mineurs dans les médias audiovisuels, y compris dans les programmes de téléréalité, et il a, par conséquent, préféré adopter une recommandation que proposer au Gouvernement de légiférer.
Cette recommandation répond en effet à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le Collège d'avis, l'organe de quasi corégulation du CSA, de réfléchir à l'opportunité d'instaurer un dispositif de protection des mineurs spécifique dans les cas où ils participent à différents programmes audiovisuels.
Le Collège a toutefois attiré l'attention de la ministre sur la nécessité de mener une réflexion sur les forums internet sur lesquels les mineurs ont l'habitude de s'exprimer et qui, pour une grande partie, ne relèvent pas des dispositions réglementaires en matière d'audiovisuel.
Le Collège a par ailleurs rappelé le rôle important que joue l'éducation aux médias à l'égard des mineurs et des jeunes, à la fois pour les protéger et leur permettre d'exploiter, dans les meilleures conditions, les opportunités de ces nouveaux vecteurs d'expression et de créativité.