Réuni en Collège d’autorisation et de contrôle, le CSA a adopté une recommandation formulant 12 propositions pour une nouvelle approche des quotas musicaux, mieux en phase avec les attentes des secteurs.
La recommandation est destinée à accompagner les secteurs de la radio, privée comme publique, et de la musique. Concrètement, 12 propositions sont formulées comme suit :
- Appliquer les quotas à des plages horaires d’audience significative afin d’éviter tout contournement de leurs objectifs ;
- Soutenir la nouveauté et la découverte de la production musicale en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ;
- Renforcer le rôle spécifique de la RTBF dans le soutien aux artistes récents ou émergents, sans toutefois cantonner ces objectifs à une seule chaine destinée à un public spécifique ou couvrant une esthétique musicale limitée ;
- Rééquilibrer les quotas d’œuvres chantées en français et d’œuvres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour les radios musicales à cible jeunes ou à niche musicale spécifique.
- Prendre en considération les titres utilisant d’autres langues que le français, dont les langues régionales, dans la perspective de la promotion d’une diversité linguistique élargie ;
- Adapter les quotas au profil des radios, dans la recherche d’un équilibre entre soutien au paysage musical et liberté éditoriale des radios ;
- Encourager la diversité musicale interne, en particulier la diffusion d’un plus grand nombre de titres et d’artistes différents de la FWB ;
- Simplifier, pour les radios indépendantes, les exigences de rapport et de contrôle et ouvrir pour celles qui le souhaitent une alternative par la diffusion de programmes spécifiques de promotion musicale ;
- Accompagner les quotas de mesures d’information et de promotion de la création musicale (plate-forme d’accès aux nouveautés pour les radios, base de données fiable des titres éligibles aux quotas…) ;
- Réévaluer les seuils des quotas de musique de Wallonie-Bruxelles, parallèlement à l’adoption de mesures substantielles d’accompagnement – telle que l’évaluation de la production musicale – et au terme d’une concertation entre les parties et avec les instances publiques responsables ;
- Assurer une égalité de traitement entre les radios de la FWB et les intervenants de la chaine de distribution musicale en ligne ;
- Accompagner la révision de la stricte politique des quotas d’une forte coopération entre les secteurs concernés et les instances publiques et de régulation en charge de l’audiovisuel et de la musique.
Au-travers de ces propositions, il apparaît au CSA que la coopération entre le secteur de la radio et le secteur musical peut fonder une voie médiane à la strict politique des quotas musicaux, à dessiner entre les attentes des parties : pour le secteur de la radio, les quotas devraient être mieux en phase avec les différents profils de radios et accompagnés de mesures sectorielles ; pour le secteur musical, les quotas gagneraient à être mieux balisés pour accompagner le développement de ce secteur.
Ces 12 propositions sont le fruit d’une consultation publique lancée en décembre 2014 et d’un travail d’analyse de ressources internes (contrôles annuels, monitorings de services radio, jurisprudence du CSA) et externes, nationales et internationales. Au terme de cette consultation, 56 contributions avaient été enregistrées émanant tant du secteur de la radio que du secteur musical : production, diffusion, collectifs d’artistes ou encore organismes publiques.
>> Le texte de la Recommandation
>> Le rapport explicatif de la Recommandation (ajout le 03/07/2015)
>> Les réponses à la consultation publique