Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM). Cette consultation, ouverte jusqu'au 31 mai 2009, concernait le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (PSTN).

Elle s'inscrivait dans un contexte propice, en effet, en juillet 2007, le Gouvernement de la Communauté française a publié son PSTN et fixé l'extinction de la diffusion analogique pour la télévision au 30 novembre 2011. Réalisé en fonction des capacités négociées dans le "plan de Genève" de la CRR-06 de l'UIT, le PSTN confiait à la RTBF un rôle moteur pour le déploiement des services numériques, mais proposait également une exploitation des capacités restantes au bénéfice des éditeurs de services privés pour le déploiement du DVB-H, et ce dès la période de transition. Depuis, la situation économique, l'évolution technologique et le contexte politique nécessitent une réévaluation des priorités fixées par le PSTN. En outre, il est apparu utile de recueillir l'opinion de toutes les parties qui s'engageront dans le prochain lancement de services de médias audiovisuels en Communauté française et qui, plus généralement, joueront un rôle dans la transition numérique et le dividende numérique.  

Le CSA a reçu les contributions de :

  • Agoria
  • First Cast VDL
  • GSMA
  • IBPT
  • Editeurs de presse quotidienne francophone
  • Medienrat
  • Mobsitar
  • conjointement, Nostalgie et NRJ
  • RTBF