Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la radiodiffusion :
- une décision relative aux marchés de gros de l’accès à la boucle locale et au débit binaire (bitstream) concluant à la dominance de Belgacom (devenue Proximus) sur ces deux marchés ;
- quatre décisions relatives aux marchés de détail de la radiodiffusion télévisuelle (un marché par zone câble) concluant à la dominance de chaque câblo-opérateur dans sa zone de couverture.
Le CSA ainsi que les autres régulateurs membres de la CRC (IBPT, VRM et Medienrat) publient un questionnaire destiné à collecter une série d’informations utiles pour mener à bien le réexamen des marchés en question.
Les réponses à ce questionnaire ouvert à toutes les entreprises du secteur des communications électroniques sont attendues pour le 26 août 2016.