Demain, mardi 21 décembre, l'IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM soumettront à consultation quatre projets de décisions d'analyse du marché de la radiodiffusion visant à imposer l'ouverture du marché de la distribution de la télévision. Dans le même contexte, l'IBPT soumettra à consultation son projet d'analyse de marché large bande. Ensemble, ces décisions couvrent les différentes activités commerciales qui composent le « triple play ». Ces documents sont le produit d'une collaboration fructueuse au service de l'intérêt général au sein d'un système institutionnel complexe. Ils doivent permettre aux opérateurs et fournisseurs de services de concourir à armes égales et vont créer une nouvelle dynamique vectrice d'emploi, de créativité et d'initiatives au plus grand bénéfice du consommateur au travers d'un vaste choix d'accès Internet et de services de radiotélédiffusion.
Depuis janvier 2010, le régulateur national (IBPT) et les régulateurs communautaires (CSA, Medienrat et VRM) ont coopéré intensivement à l'analyse du marché d'activités de radiodiffusion télévisuelle. De cette association résultent quatre projets de décision distincts visant à imposer aux différents câblo-opérateurs de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande l'accès à leur plateforme de télévision numérique, l'accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique et l'accès à une offre de revente Internet. Les câblo-opérateurs concernés sont AIESH (uniquement pour l'accès à une offre de leur télévision analogique), Brutélé, Numéricable, Tectéo et Telenet.
Dans le même contexte, l'IBPT a poursuivi son analyse des marchés large bande: d'une part le marché de fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée (marché 4) et d'autre part, le marché de la fourniture en gros d'accès à large bande (marché 5). Cette analyse a abouti au projet de décision visant à confirmer les obligations de dégroupage de la boucle locale et d'accès au débit binaire imposées précédemment à Belgacom. Elle propose également l'imposition d'une nouvelle obligation de fournir l'accès à la fonctionnalité multicast qui devrait notamment permettre aux opérateurs alternatifs de fournir des services « triple play » (incluant la TV, la téléphonie et l'Internet large bande). Les obligations précédemment imposées à Belgacom au niveau de la sous-boucle locale sont quant à elles levées.
Luc Hindryckx, Président de l'IBPT: « Nous sommes dans un monde convergent ; quatre régulateurs dans un système institutionnel complexe ont uni et coordonné fructueusement leurs efforts au service de l'intérêt général. »
Marc Janssen, Président du CSA: « Ces projets de décision veulent créer une nouvelle dynamique au sein du paysage audiovisuel : l'emploi, la créativité et l'initiative peuvent être stimulés par l'émulation des opérateurs. »
Yves Derwahl, Président du Medienrat: « Notre pays est souvent montré du doigt (par les Belges eux-mêmes aussi) pour ses tarifs trop élevés en matière de triple play et pour le manque de choix d'opérateurs. Les régulateurs se doivent d'apporter des solutions concrètes. »
Carlo Adams, Vice-président du VRM: « Le consommateur profite du fait qu'il peut choisir parmi une vaste gamme de services large bande et de services de télédistribution. Le choix doit être suffisamment large tant au niveau du prix que de l'offre. De même, il est souhaitable que les fournisseurs potentiels de ces services soient sur un pied d'égalité pour se faire concurrence. »
Les projets de décision seront soumis à consultation pour une période de deux mois. Les décisions seront alors adoptées sous leur forme définitive d'ici l'été prochain. Les parties prenantes intéressées pourront soumettre leurs commentaires jusqu'au 18 février 2011 inclus par courrier ou par voie électronique à l'adresse :
Pour l'IBPT : smp@ibpt.be
Pour le CSA : info@csa.be
Pour le Medienrat : krk@medienrat.be
Pour le VRM : VRM@vlaanderen.be
Pour de plus amples renseignements :
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IBPT Luc Hindryckx Président du Conseil Tel. : 0473 85 52 00 (numéro temporaire) Plus d'infos : http://www.ibpt.be/ IBPT Ellipse Building – Bâtiment C – Boulevard du Roi Albert II 35 1030 Bruxelles Tél. 02 226 88 88 Fax 02 226 88 77
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CSA Marc Janssen Président du CSA Tel. : 02 349 58 80 Plus d'infos : https://www.csa.be/ Boulevard de l'Impératrice, 13 1000 Bruxelles |
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Medienrat Yves Derwahl Präsident des Medienrats Gospertstraße 1, B-4700 Eupen Tel.: (+32)87/596300 Fax: (+32)87/552891 GSM: (+32)477/259109 (numéro temporaire) |
VRM Joris Sels Gedelegeerd bestuurder VRM Boulevard Roi Albert II 20 bte 21 1000 Bruxelles Plus d'infos: http://www.vlaamseregulatormedia.be/ |