Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par arrêtés du 21 octobre 2010 et destinée à assigner 5 radiofréquences (Louvain-la-Neuve 104.8, Virton 107, Bastogne 105.4, Charleroi 105.6, Namur 88.1) à des radios indépendantes, le CSA a adopté une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels.

 

Cette nouvelle recommandation du CSA actualise ses recommandations antérieures (14 février 2008, 15 juillet 2008 et 25 juin 2009) concernant la manière dont le régulateur "veille à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information" dans l'examen des demandes d'autorisation et l'attribution des autorisations d'émettre. En effet, ce nouvel appel d'offres vise exclusivement l'attribution à des radios indépendantes de radiofréquences ayant déjà fait l'objet d'un appel d'offre par le passé, mais dont les titulaires se sont vu retirer les autorisations.

 

Cette nouvelle recommandation du CSA vise plus particulièrement la répartition des lots de fréquences attribuables en zones et la définition des règles de répartition des 5 radiofréquences entre les différents profils de radios. La définition des formats de radios renvoie intégralement aux définitions établies dans la recommandation du 14 février 2008, et les règles de répartition des formats dans chaque zone s'appuient sur une logique identique aux recommandations du 15 juillet 2008 et du 25 juin 2009.