Le CSA a évalué, pour la première fois, la recommandation qu’il avait adoptée le 24 juin 2010, relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les services de VOD (pour video on demand ou vidéo à la demande). Cette recommandation encourageait les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la Communauté française sur les services de VOD. Il entre en effet dans les missions du CSA de contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de l’obligation prévue dans le décret SMA, de mettre en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française et d’évaluer son application et son impact à moyen terme. C’est pourquoi, le CSA avait, dans sa recommandation, clarifié les modalités de mise en application de cette obligation, précisé sa méthode d'évaluation et fixé un calendrier de cette évaluation.
Pour réaliser cette première évaluation, qui porte sur deux types de mesures mises en œuvre par les éditeurs, d'une part la facilité d'accès aux œuvres et d'autre part, la communication dans les outils de promotion de la VOD, le CSA a pu compter sur la collaboration constructive des éditeurs, qu’il propose de rencontrer pour optimiser l’échange des informations et continuer à construire une régulation juste des services non linéaires.
Le CSA procédera à une deuxième évaluation en septembre 2011, consacrée aux résultats concrets du dispositif prévu par le décret SMA et à son impact sur la consommation des œuvres par le public, dans la perspective, comme le prévoit la directive SMA, de communiquer son rapport à la Commission européenne le 19 décembre 2011. Le régulateur communiquera ensuite, en juin 2012, une évaluation globale du dispositif au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française.