Le CSA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 1er septembre 2011, relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c’est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD), les différentes formes de webTV et de webradios, notamment. La consultation porte plus spécifiquement sur l'interprétation concrète des sept critères qui définissent juridiquement ces SMA.
Internet et les autres plateformes de distribution connaissent en effet un développement sans précédent des SMA d’un type nouveau, largement accessibles aux créateurs et à leur public. La régulation doit par conséquent pouvoir garantir la liberté d’expression et encourager cette créativité novatrice tout en assurant la protection des utilisateurs de ces nouveaux medias lorsqu’ils offrent des contenus comparables à ceux de la radiodiffusion traditionnelle.
Cette consultation publique est ouverte aux particuliers (professionnels ou non), aux organisations, aux associations des industries créatives, au monde académique, aux professionnels de l’Internet, aux éditeurs, distributeurs et opérateurs potentiels ou déjà déclarés comme tels. Les réponses, ainsi que toutes les questions relatives à la consultation publique, doivent être envoyées par courrier électronique à info@csa.be avec la mention "Consultation publique compétence SMA" en objet.