Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC), adoptait une série de décisions imposant aux câblo-opérateurs l’ouverture de leurs réseaux à la concurrence. Ces décisions visent à permettre à de nouveaux acteurs de proposer de manière effective leurs services de télédistribution et d'Internet large bande aux consommateurs à partir des réseaux des opérateurs régulés.
Conformément à ces décisions, les opérateurs concernés sont notamment tenus, dans le cadre de leurs obligations de transparence, de publier une offre de référence à destination des opérateurs alternatifs pour les services suivants :
- offre de revente de la télévision analogique
- accès à la plate-forme de télévision numérique
- offre de revente de l’offre d’accès Internet large bande
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces décisions d'ouverture du marché, le CSA publie trois projets de décisions évaluant les aspects qualtitatifs des offres de référence communiquées par Brutélé, Tecteo et Telenet.
Ces projets de décisions sont soumis à consultation. Les réactions sont attendues pour le vendredi 8 février 2013 au plus tard.