Le 3 septembre 2013, la CRC a adopté trois décisions concernant les offres de référence de gros de respectivement Brutélé, Tecteo et Telenet, dans la région de langue française. Ces décisions ont accordé aux câblo-opérateurs un délai de 30 jours pour harmoniser leurs offres de référence aux dispositions de ces décisions.
Le CSA publie par le biais de cette communication les offres de référence modifiées par Brutélé, Tecteo et Telenet pour la région de langue française. Le CSA souligne que ces offres de référence ne sont à première vue pas encore tout à fait alignées sur les décisions de la CRC du 3 septembre 2013. Le CSA estime cependant que ces écarts ne doivent pas empêcher la publication des offres de référence. L'état actuel des offres de référence constitue en effet, selon le CSA, une bonne base de travail pour les opérateurs souhaitant entamer des négociations relatives à l'accès aux services.
Les opérateurs peuvent également, s'ils le souhaitent, sur la base de ces offres de référence, déposer une déclaration d'intention (Letter of Intent) suite à laquelle les câblo-opérateurs concernés disposeront d'un délai de 6 mois pour implémenter les offres de référence, telles qu'adaptées par les décisions de la CRC du 3 septembre dernier.
Le CSA accomplira les démarches nécessaires pour harmoniser ces offres de référence le plus rapidement possible aux décisions précitées et aux besoins du marché.