Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la radiodiffusion :
- une décision relative aux marchés de gros de la boucle locale et du bitstream concluant à la dominance de Belgacom sur ces deux marchés ;
- quatre décisions relatives aux marchés de détail de la radiodiffusion télévisuelle (un marché par zone câble) concluant à la dominance de chaque câblo-opérateur dans sa zone de couverture.
Le CSA ainsi que les autres régulateurs membres de la CRC (IBPT, VRM et Medienrat) ont publié un questionnaire destiné à collecter une série d’informations utiles pour mener à bien le réexamen des marchés en question.
Les réponses à ce questionnaire ouvert à toutes les personnes intéressées sont attendues pour le 30 janvier 2014.