Le CSA entame une réévaluation des marchés de l’internet haut débit et de la radiodiffusion. A cette fin, le CSA a publié en date du 24 décembre 2013 un questionnaire en vue de collecter une série d’informations utiles au réexamen de ces marchés.
Parmi les questions que le CSA sera amené à analyser figurent la définition de ces marchés tant du point de vue de leur composition en termes de produits que du point de vue de leur étendue géographique, l’impact des offres groupées, le rôle des télévisions connectées ainsi que des services distribués par internet – OTT (Over-the-top).
Sur base des contributions reçues, le CSA réexaminera une série de décisions qu’il a adoptées le 1er juillet 2011 de concert avec la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) sur ces marchés, pour mémoire :
- une décision relative aux marchés de gros de la boucle locale et du bitstream concluant à la dominance de Belgacom sur ces deux marchés ;
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quatre décisions relatives aux marchés de détail de la radiodiffusion télévisuelle (un marché par zone câble) concluant à la dominance de chaque câblo-opérateur dans sa zone de couverture.
Le présent questionnaire est ouvert à toutes les personnes intéressées. Afin d’obtenir des contributions d’un large nombre et type d’acteurs, le CSA a décidé d’étendre la consultation de deux semaines en fixant la date ultime pour renvoyer les réponses au questionnaire au 16 février en lieu et place du 30 janvier.