A l’issue du contrôle annuel de la RTBF pour l’exercice 2012, le CSA avait notifié à l’éditeur le grief de ne pas avoir diffusé de programmes réguliers de médiation et de relations avec le public en radio et en télévision.
En effet, son contrat de gestion 2007-2012 (art. 24) prévoit que "La RTBF tant en radio qu’en télévision, programme et diffuse régulièrement, selon de périodicités décidées par son conseil d’administration, un programme et, offre à la demande dans la mesure du possible, des contenus audiovisuels, de médiation et de relations avec les publics, dont l’objectif est notamment de répondre aux interrogations et réactions de ses publics."
Toutefois, même si l’infraction est établie, le CSA a estimé qu’il fallait tenir compte du contexte actuel et qu’il n’était pas opportun de sanctionner, en 2014, des faits commis en 2012 qui ne sont plus incriminés depuis 2013.
Le nouveau contrat de gestion de la RTBF, applicable à partir de l’exercice 2013, n’impose plus de diffusion régulière de programmes radiophoniques de médiation et de relations avec le public. La RTBF est en effet désormais libre de choisir le ou les supports qu’elle juge le(s) plus pertinent(s) pour diffuser de tels programmes. La situation est différente en télévision, où le CSA a constaté que l’infraction s’est effectivement limitée à l’exercice 2012. La RTBF avait respecté son obligation les années précédentes et déclare avoir également respecté en 2013 son obligation prévue par le nouveau contrat de gestion. Dans ce cas également, le CSA a estimé inopportun de sanctionner l’éditeur.
En outre, le CSA a pris acte des déclarations de la RTBF relatives aux initiatives qu'elle a prises pour développer son activité sur les réseaux sociaux et l’a encouragée à poursuivre sa réflexion sur les nouvelles manières de pratiquer la médiation et les relations avec ses publics.