Le CSA a communiqué à la Commission européenne sa réponse à la consultation publique lancée durant l’été sur l’important chantier de révision de la directive « Service de médias audiovisuel »
Deux ans après avoir publié un livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent » dans lequel elle a formulé les enjeux de celui-ci, la Commission a annoncé la révision, en 2016, de la directive «Services de médias audiovisuels» (SMA), le socle européen commun de la législation en matière d’audiovisuel.
La consultation qui vient de se clôturer vise à réunir les points de vue de toutes parties intéressées sur un nombre spécifique d’objectifs : la concurrence et la libre circulation des services de médias audiovisuels en Europe, la protection des consommateurs et des utilisateurs, la promotion du contenu européen, la liberté et le pluralisme des médias, l'accès à l'information, l'accessibilité du contenu.
Invité à se prononcer sur l’évaluation du texte actuel, le CSA estime que si les objectifs de ce texte restent pertinents, la plupart des mesures de la directive ont perdu en efficacité et, plus important encore, en équité.
Au cœur de cette évaluation figure un double constat. D’une part, les contenus audiovisuels sont désormais distribués par une variété de plateformes en ligne et guidés – et parfois asservis – par de nouveaux intermédiaires. D’autre part, une partie de ces nouveaux acteurs – aux services souvent dématérialisés – sont établis hors de l’UE ou hors de portée de l’Etat où réside leur public. Il en résulte que les conditions d’une concurrence équitable dans le secteur audiovisuel, comme la plupart des politiques publiques, sont impactées, voire bouleversées.
Les recommandations du CSA d’adapter le cadre règlementaire européen sont dès lors traversées par le souci constant de renforcer ces politiques publiques – protection des utilisateurs, liberté d’expression, pluralisme, diversité culturelle, accès aux médias – en les coulant dans le moule des nouveaux périmètres (matériels, géographiques, technologiques) de la communication audiovisuelle.
La consultation publique s’est clôturée le 30 septembre 2015. La Commission européenne vient de publier les contributions de l’ensemble des participants
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