Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie sa seconde synthèse transversale des avis adoptés le 17 décembre 2015. Cette synthèse permet de visualiser certains enjeux de la régulation sur ces plateformes « ouvertes » de distribution de services de médias audiovisuels. Elle couvre également la distribution de services à la demande (VoD) sur plateforme fermée (les services VOD/SVOD de Proximus TV et de BeTV). L’ensemble de ces données constitue une mise à jour du registre de ces services.
Au 31 décembre 2015, ce sont 27 services télévisuels et 33 services sonores d’origine très variées qui se sont déclarés au CSA. Le CSA considère que la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme.
Nourrissant ce bilan, les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires (vidéos à la demande ou sur abonnement) offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont, dans le cadre actuel de la réglementation, moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, la régulation poursuit son objectif d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité.