Le 25 février 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA avait infligé à Radio Italia une suspension de son autorisation pour trois mois, et ce pour non-respect des conditions de sa dérogation à l’usage de la langue française.
Cette dérogation lui permettait de diffuser au maximum 50 % de ses programmes en langue étrangère (en l’occurrence, l’italien). Toutefois, afin de laisser une dernière chance à l’éditeur de démontrer sa capacité à accomplir des démarches concrètes pour augmenter sa proportion de programmes en français, le Collège avait décidé de suspendre l’exécution de cette sanction qui ne serait pas appliquée si, pour le 15 avril 2016, l’éditeur rencontrait son obligation et en pérennisait l’exécution. Ceci devait être vérifié par un monitoring.
Après la réalisation de ce monitoring par des agents assermentés du CSA, le Collège d’autorisation et de contrôle a dû constater que l’éditeur ne respectait toujours pas son obligation de diffuser au minimum 50 % de ses programmes en langue française. Ce dernier a dès lors automatiquement perdu le bénéfice de la suspension de sa sanction et le Collège a décidé que la sanction prononcée le 25 février serait exécutée.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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