Le 22 septembre 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu ses avis relatifs au respect par les télévisions privées de leurs obligations légales pour l’exercice 2015.
Les télévisions considérées sont celles distribuées via les plateformes de distribution traditionnelles (câble, IPTV). Pour rappel, les WebTV et autres services audiovisuels distribués par internet font l’objet d’obligations et de contrôles spécifiques.
16 services déclarés en FWB : Be TV, Be Séries, Be Ciné, Be Sport 1-2-3, Barker, VOD de VOO (éditeur : Be TV), AB3, AB4, AB Shopping (éditeur : AB Thématiques), Canal Z (éditeur : Belgian Business Television – Roularta) et Proximus 11, 11+, Zoom, à la demande (éditeur : Skynet iMotion Activities).
Obligations contrôlées : la contribution à la production, les quotas d’œuvres européennes, les quotas de production indépendante, les quotas de programmes d’expression originale francophone, la transparence, le respect de la législation relative aux droits d’auteurs et la mise en valeur des œuvres européennes.
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA n’a notifié aucun grief à l’occasion de ce contrôle. le bilan est donc globalement positif pour le secteur.
Pour rappel, les obligations liées à la protection des mineurs et à la communication commerciale font l’objet de monitorings distincts.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
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