Communication commerciale, régulation des géants comme YouTube, frein au shopping territorial, soutien à la production des œuvres européennes, protection des mineurs et discours de haine. Quels sont les changements préconisés par la Commission Européenne dans son projet de révision de la directive SMA qui impacteront le paysage audiovisuel européen et ses publics ?
Le 25 mai 2016, la Commission européenne a formellement lancé la procédure de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA). Pour la première fois dans la déjà longue histoire du cadre réglementaire audiovisuel européen (1989), cette entreprise de révision a associé étroitement les régulateurs audiovisuels des 28 Etats Membres. C’est principalement au sein de l’ERGA (Groupe européen des régulateurs audiovisuels), une instance d’avis créée par la Commission le 3 février 2014, que l’avis des régulateurs a pu s’exprimer.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique (CSA) s’est fortement investi dans les travaux de l’ERGA. Ces travaux ont principalement consisté en la rédaction de rapports consacrés à certaines thématiques importantes abordées par le cadre réglementaire européen des SMA : la protection des mineurs, la compétence territoriale et la compétence matérielle, l’indépendance des régulateurs. Ces rapports ont alimenté la Commission avant qu’elle dépose sa proposition de révision de mai 2016. L’ERGA vient, par ailleurs, d’adopter une opinion portant cette fois sur l’ensemble du texte de la proposition de directive de révision, dont certains aspects, comme la communication commerciale, n’avaient pas fait l’objet de travaux préparatoires en son sein.
Ce mercredi 26 octobre, le CSA livrera son analyse des changements préconisés par la Commission Européenne concernant les attentes du régulateur quant à la réglementation européenne et à son impact potentiel sur le paysage audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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