Le dossier actuel concerne le documentaire historique « Après Hitler » qui retrace, par des images d’archives, l’immédiat après-guerre (seconde guerre mondiale) qui fut marqué par de nombreuses violences, pour la plupart méconnues du grand public. Il est diffusé en première partie de soirée sur La Une, sans signalétique. Sa diffusion est introduite par la présentatrice Élodie de Sélys qui termine sa présentation en disant : « Attention, je vous avertis que certaines scènes sont particulièrement difficiles, mais plus encore utiles. »
Le CSA est intervenu dans un cas semblable suite à la diffusion du documentaire « La chute du Reich » en mai 2015. Dans sa décision du 25 janvier 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA avait conclu que la RTBF avait commis une « erreur manifeste » en n’appliquant de signalétique sur un programme comportant indubitablement des images susceptibles de nuire aux mineurs de moins de 10 ans. Cependant, le Collège reconnaissait la valeur pédagogique du programme et soutenait la réflexion interne au comité de visionnage de la RTBF.
Jeudi 27 octobre 2016
11:20
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Accès : Rue de la Putterie 22, 1000 Bruxelles
Audition de:
RTBF
Explication du grief
Le choix de la RTBF de ne pas apposer de signalétique à ce programme pourrait, à l’estime du Secrétariat d’instruction, être constitutive d’une infraction à la législation sur la protection des mineurs : celle-ci prévoit le signalement d’un programme comportant des images potentiellement choquantes pour les mineurs par un pictogramme indiquant l’âge au-dessous duquel le programme pourrait être inapproprié (cf. article 9,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels et articles 1er et 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral).
Seuls les journaux télévisés ne font l’objet d’aucune classification et sont soumis à un avertissement oral du présentateur en cas de scène violente de nature à choquer le jeune public. Pour les autres programmes, la classification est d’application.
Mise en perspective des auditions publiques du 27 octobre 2016
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