Suite aux nombreuses réactions et questions qui lui parviennent concernant sa décision de retirer l’autorisation à Radio Italia à Charleroi, le CSA estime utile de rappeler quelques éléments de la réglementation applicable aux radios FM.
Les radios FM sont soumises à un régime d’autorisation prévu dans la loi. Elles sont tenues de respecter ce régime strict car les fréquences FM sont des ressources dites rares. Ces dernières sont en effet limitées et il n’est malheureusement pas possible d’autoriser toutes les radios, faute de place.
Pour obtenir une autorisation, le Gouvernement lance des appels d’offres. Les radios candidates remettent un dossier de candidature au CSA dans lequel elles prennent une série d’engagements sur ce qu’elles vont faire à l’antenne (programmes d’information, genre musical, émissions sur des thématiques particulières, …). Ces engagements permettent au CSA de désigner la radio qui va obtenir une autorisation, parfois au détriment d’une autre candidate
La loi fixe une série de règles concernant les obligations minimum auxquelles doivent répondre les radios. Parmi ces obligations, figure celle de s’exprimer exclusivement en français sur antenne et produire elle-même au minimum 70% des programmes (ce qu’on appelle la production propre). L’objectif de cette seconde règle est d’éviter qu’une radio se contente de diffuser les émissions d’une autre radio.
Ces deux règles peuvent faire l’objet de dérogations, octroyées par le CSA, à la demande des radios. En l’occurrence, Radio Italia a ainsi obtenu une dérogation pour pouvoir parler en Italien la moitié du temps. Une telle dérogation est généralement liée au fait qu’il convient de conserver une partie d’émissions en langue française afin de permettre au public francophone d’accéder aux programmes qui mettent en valeur une communauté et sa culture. Radio Italia s’était aussi engagée à produire toutes ses émissions elle-même, au-delà donc du minimum légal.
Une fois que les radios sont autorisées, le CSA les contrôle tous les ans pour vérifier qu’elles respectent leurs engagements. C’est par souci d’égalité de traitement entre les radios autorisées ainsi qu’entre celles qui ont obtenu un accès aux ondes et celles qui en ont été privées, qu’un tel contrôle s’impose.
Depuis 2010, Radio Italia n’a pas respecté ses engagements en matière de langue parlée à l’antenne. Comme il l’a fait avec d’autres radios, le CSA a accompagné, conseillé et encadré Radio Italia pour qu’elle puisse atteindre ses engagements. Malgré cet accompagnement, force est de constater que les évolutions ont été minimes et toujours insuffisantes en 2015.
En ce qui concerne ses engagements en matière de production propre, le CSA a constaté que Radio Italia rediffuse en partie des émissions d’une radio italienne d’Italie. Avec pour conséquence qu’elle ne respecte pas non plus son engagement de produire elle-même la totalité de ses programmes.
Pour la langue parlée comme pour la production propre, il a toujours été possible de modifier, en cours d’autorisation (durée de 9 ans) les engagements pris en 2008. Contrairement à d’autres radios, Radio Italia n’a jamais demandé de revoir ses engagements.
Le CSA regrette toujours de voir une disparaitre une radio. Et ce n’est qu’en dernier recours qu’il procède à la suspension puis au retrait d’une autorisation.
Le CSA tient également à préciser que Radio Italia peut introduire un recours contre sa décision de retrait d’autorisation, comme elle pouvait le faire contre la précédente décision de suspension. A ce jour, Radio Italia n’a encore introduit aucun recours.
La décision du CSA est disponible sur notre site Internet qui contient l’historique de nos échanges avec Radio Italia.
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