Début juin 2018, le projet de révision de la directive Service de Médias audiovisuels (SMA) a fait l’objet d’un accord entre les trois principales branches du pouvoir législatif européen. Cet accord permettra de moderniser le cadre juridique du secteur audiovisuel européen avec, pour objectif, celui d’assurer un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur audiovisuel actifs en Europe. Cet accord finalisé au sein du trilogue européen[1] devra encore être discuté puis définitivement entériné dans les enceintes du Parlement et du Conseil. Les Etats membres auront alors 21 mois pour transposer la directive dans les droits nationaux. En l’état, l’accord est très encourageant et intègre une série de recommandations soutenues par le CSA pour faire entendre les spécificités de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le CSA publie une analyse sur l'impact des nouvelles mesures au regard des réalités de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Découvrez notre dossier "Nouvelle directive SMA, quel avenir pour la régulation ?"
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