Auditions publiques du 8 juin 2017 : Must, Maximum et BX FM

Les trois dossiers en auditions publiques ce jeudi 8 juin concernent les éditeurs des radios en réseaux Must FM, Maximum FM et la radio indépendante bruxelloise BXFM. Ils sont entendus suite à une notification de griefs pour possible publicité clandestine pour la marque Mint et non-respect de certains engagements.

Le 20 avril 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier aux éditeurs des radios en réseaux Must FM, Maximum FM et la radio indépendante bruxelloise BXFM les griefs d’avoir diffusé de la communication commerciale potentiellement clandestine pour la marque MINT sur leurs services radiophoniques et d’éventuellement ne pas avoir respecté leurs engagements en matière de production propre pour Must et Maximum, et en matière de programmes à thématique européenne pour BXFM.

Explication du grief

Le Secrétariat d’instruction du CSA a été saisi de trois plaintes, entre avril et juin 2016, visant le non-respect de certaines obligations décrétales et de certains engagements des radios Must FM et BXFM, et ce en lien avec les conventions de « mise à disposition » qu’elles ont conclues avec Cobelfra, l’éditeur du service radiophonique Mint.

Selon les conventions signées, Cobelfra met à disposition des radios partenaires les éléments constitutifs de sa marque Mint (qui peuvent dès lors exploiter sa marque, son logo, son format musical …) en contrepartie de quoi elles s’engagent notamment à utiliser conjointement le nom de Mint. L’éditeur de Maximum FM ayant conclu une convention similaire avec Cobelfra, le Secrétariat d’instruction a décidé, dans un but d’égalité de traitement des radios, de s’autosaisir à son égard.

Plus d'info sur l'ouverture d'instruction

Publicité clandestine et non-respect d’engagements : Le CSA notifie des griefs aux éditeurs des réseaux Must FM, Maximum FM et à BXFM