Réuni en Collège d’avis, le secteur remet un avis au Gouvernement concernant la modification de la liste des « événements d’intérêt majeur ». Cet avis contribuera à la réflexion du Gouvernement dans l’adoption finale du projet d’Arrêté modifiant la liste actuelle.
Le 27 juin 2019, le Ministre des médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’une demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 fixant la liste des événements d’intérêt majeur et leurs modalités de diffusion. Cette liste d’événements a pour vocation d’éviter que certaines manifestations ne fassent l’objet de droits d’exclusivité par un éditeur de services télévisuels linéaires ou par la RTBF, de manière telle qu’une partie importante du public de cette Communauté soit privée d’accès à ces événements par le biais d’un service télévisuel linéaire à accès libre.
Nouvelle liste
La liste de 2004 comportait 22 événements d’intérêt majeur, tels que la finale du concours musical Reine Elisabeth, le Grand Prix de Belgique de Formule 1, Le Tour de France, la finale de la Coupe de Belgique de football équipe masculine, ou encore le tour final de la Coupe du monde de football équipe masculine.
Avec la volonté de mieux valoriser les sports féminins, les sports moins médiatisés et le handisport, le projet d’Arrêté du Gouvernement comporte désormais 12 nouveaux événements d’intérêt majeur sur la liste.
- Handisport : Les jeux paralympiques ;
- Football : les matches de l’équipe nationale féminine, les tours finaux des Coupes du Monde et d’Europe féminines ;
- Tennis: l’US Open et l’Australian Open;
- Hockey : les matches des équipes nationales féminine et masculine, les tours finaux des Coupes du Monde et d’Europe féminines et masculines.
L’Arrêté prévoit enfin la suppression dans la liste de la finale de la Coupe de Football de Belgique.
Les jeux paralympiques et les sports féminins figurent déjà sur la liste des événements d’intérêt majeur en Flandre et en France ou sur les deux marchés. À l’instar de la France qui fait figurer sur sa liste des évènements comme le rugby, le handball, ou encore le volley, le hockey fait partie des spécificités sportives en Belgique et en Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’avis en quelques mots
Dans son avis, le Collège demande au Gouvernement de confier au CSA les compétences en matière de conciliation en cas de litige entre un éditeur de service et un titulaire de droit. Dans le contexte actuel où de plus en plus de plateformes internet à accès libre ou payant retransmettent des événements sportifs en direct, le Collège invite aussi le Gouvernement à modifier l’Arrêté pour que ces plateformes soient aussi contraintes de respecter l’obligation. Concernant la nouvelle liste d’événements d’intérêt majeur, l’avis remis par le Collège au Gouvernement est quant à lui contrasté.