Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) est l’un des trois organes du CSA, avec le Bureau et le Collège d’avis (CAV).

Il se compose de dix membres : les quatre membres du Bureau (à savoir le président et les trois vice-président.e.s du CSA), ainsi que six autres membres. Certains de ces membres sont désignés par le Gouvernement, et d’autres sont désignés par le Parlement, dans le respect de la représentation proportionnelle des tendances politiques démocratiques existantes au sein du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Leur mandat est de cinq ans pour les membres du Bureau et de quatre ans pour les autres membres. Ces mandats sont renouvelables. Les membres doivent être choisi.e.s sur la base de leurs titres et mérites dans les domaines du droit, de l’audiovisuel ou de la communication.

Le CAC se réunit en moyenne deux fois par mois et exerce, au sein du CSA, les compétences de régulation à proprement parler. Cela couvre notamment les compétences suivantes :

  • Autoriser les éditeurs, distributeurs et opérateurs soumis à autorisation (notamment les éditeurs de radio en FM et en DAB+) et acter la déclaration de ceux qui doivent simplement se déclarer ;
  • Rendre un avis annuel sur le respect, par les différents régulés, de leurs obligations lors de l’exercice écoulé ;
  • Rendre une décision vis-à-vis des régulés qui sont poursuivis pour ne pas avoir respecté la législation en matière audiovisuelle et, dans ce cadre, prendre d’éventuelles sanctions ;
  • Rendre des avis sur certaines questions ;
  • Adopter des recommandations de portée générale ou particulière ;
  • Déterminer les marchés pertinents, les opérateurs de réseau puissants sur le marché et leurs obligations ;
  • Participer à la réalisation d’une analyse périodique comportant des recommandations spécifiques et encourageant la diffusion des bonnes pratiques concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes, la lutte contre les stéréotypes sexistes et le traitement médiatique des violences faites aux femmes ;

Le travail du CAC est préparé par les services du CSA. Ses décisions, avis, recommandations et autres actes sont publiés sur le site Internet du CSA. Le CAC adopte également chaque année un rapport annuel d’activités adressé au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles