Le CSA adopte de nouvelles décisions pour clarifier la situation des éditeurs de radios en réseau

Afin de sortir d’une situation d’incertitude pour plusieurs radios faisant suite à la suspension de leur autorisation, le Collège d’autorisation et de contrôle adopte de nouvelles décisions qui intègrent les enseignements du Conseil d’Etat. 

A l’issue du plan de fréquences de 2019, IPM Radio SA a introduit un recours contre la décision du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA de ne pas avoir autorisé son service DH Radio, mais également contre plusieurs décisions d’autorisation de candidats qui lui ont été préférés.  

Le 21 octobre 2019, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre en extrême urgence certaines de ces décisions, retenant des motifs soulevés par le requérant. 

Il s’agit d’une situation inédite dans le paysage radiophonique, qui place plusieurs éditeurs dans une situation fragile et incertaine, puisqu’au terme de la procédure au fond (qui suit les arrêts de suspension), le Conseil d’Etat pourrait annuler ces décisions de 2019.  

Dans le cadre de cette procédure au fond, l’Auditorat du Conseil d’Etat a récemment remis son rapport, où il identifie, tout comme les arrêts de suspension, des irrégularités potentielles, et invite dès lors le Conseil d’Etat à annuler les décisions. Le CSA a donc pris l’initiative de réanalyser les dossiers de plusieurs candidats à un réseau de fréquences et de recalculer certains critères d’évaluation en appliquant les enseignements du Conseil d’Etat.  

Au terme de cette nouvelle évaluation, le classement des radios fait par le CSA en 2019 reste inchangé, à l’exception du fait que DH Radio se voit désormais autorisée car mieux évaluée que LN24 Radio. 

 

Consultez les décisions :