À l’heure où les créateurs de contenus occupent une place croissante dans l’écosystème médiatique et informationnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été auditionné au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce mardi 31 mars afin de présenter son approche à l’égard des “créateurs de contenu de l’information”. Cette audition a permis de préciser le cadre juridique applicable, les enjeux de régulation actuels, ainsi que les perspectives d’évolution, tant au niveau national qu’européen.
Au cœur des débats figure une question centrale : les créateurs de contenus, qu’ils produisent du contenu d’information ou non, peuvent-ils être considérés comme des services de médias audiovisuels (SMA) et donc être soumis aux règles du droit de l’audiovisuel telles qu’appliquées par le CSA ? Pour y répondre, le CSA s’appuie sur sept critères. Pour dépendre de la régulation audiovisuelle, le créateur de contenu doit : générer une activité économique, être « éditeur responsable », c’est-à-dire disposer d’un contrôle effectif sur la sélection et l’organisation des contenus qu’il diffuse sur son compte, proposer à titre principal des contenus audiovisuels destinés au grand public, et poursuivre un objectif d’information, de divertissement ou d’éducation.
Au même titre que n’importe quel autre créateur de contenu, un celles et ceux qui produisent du contenu d’information pourraient pleinement remplir ces critères et être considéré comme un éditeur de services de médias audiovisuels responsable et relever de la régulation audiovisuelle. Le cas échant, le CSA pourrait être saisi ou se saisir pour un contenu qui serait potentiellement en infraction aux règles relatives à la protection des mineurs, à la communication commerciale, comporterait des discriminations, de l’incitation à la haine, ou porteraient atteinte à la dignité humaine.
Le cadre légal qui s’applique au secteur audiovisuel devrait toutefois s’adapter à la réalité de ces acteurs. Ces acteurs produisent, souvent seul ou dans des structures réduites, du contenu sur des canaux dont la nature et les codes diffèrent des médias traditionnels. Au niveau européen, les réflexions sont en cours pour adapter la directive européenne sur les services de média audiovisuels (directive SMA) aux créateurs de contenu. A défaut, pour l’heure, d’une approche harmonisée, les législations des Etats membres reposent sur des approches différentes, certaines privilégiant des seuils d’audience ou de revenus pour inclure les créateurs de contenu dans le périmètre de la régulation, d’autres une régulation plus globale. Malgré ces différences, les principes minimums qui s’appliquent à ces acteurs restent les mêmes : la transparence publicitaire et la protection des publics, notamment les plus vulnérables.
La révision prochaine de la directive SMA et les initiatives liées au Digital Services Act devraient contribuer à harmoniser ces pratiques. L’objectif étant de garantir un environnement médiatique équitable et plus sûr sur le plan juridique. De son côté, le CSA défend une approche progressive et pragmatique liée aux créateurs de contenu. Il souligne l’apport de ces créateurs en matière de pluralisme, tout en développant une veille active et des outils d’accompagnement et des initiatives de dialogue avec le secteur. Des travaux de monitoring ont également été menés, notamment sur la transparence des communications commerciales.
Sur les « créateurs de contenu de l’information », l’enjeu est de reconnaître ou non un élément particulier de leur activité, à savoir « l’information ». Contrairement aux médias traditionnels, le CSA ne peut pas leur imposer d’adhérer à des instances qui encadrent le métier comme c’est le cas pour les autres médias qui produisent de l’information, dans la mesure où ces créateurs exercent leurs activités sur un réseau ouvert. Ils ne sont pas tenus non plus de garantir une organisation interne qui encadre l’objectivité de l’information. Cette situation soulève des interrogations quant à l’équilibre entre leur liberté d’expression, le pluralisme médiatique auquel ils contribuent et les exigences liées aux métiers de l’information.
En conclusion, le CSA considère les “créateurs de contenu de l’information” comme des éditeurs parmi d’autres lorsqu’ils répondent aux critères définis par le décret SMA. Reste toutefois une question essentielle : doivent-ils et peuvent-ils être assimilés à des journalistes et répondre également à des règles propres au secteur, telle que la déontologie journalistique ?
Ce débat, encore ouvert, appelle une réflexion approfondie impliquant l’ensemble des acteurs concernés.
En fin d’audition, le président du CSA, Karim Ibourki, a rappelé un principe fondamental : “la liberté d’expression est très large. On peut exprimer des opinions qui choquent et qui heurtent. Cela n’empêche pas que certaines règles viennent encadrer ces discours, à condition qu’elles soient proportionnées. Aucune loi ne peut censurer une opinion. Ces nouveaux acteurs amènent du pluralisme dans un contexte de concentration inédit des médias qui posent des questions bien plus cruciales sur le journalisme et son avenir”. Le CSA estime que le débat autour des “créateurs de contenu de l’info” devrait s’inscrire dans une réflexion plus large sur l’avenir des médias et du journalisme d’information confrontés à des bouleversement structurels inédits.
D’autres auditions et débats parlementaires sont prévus dans les semaines à venir.