En septembre 2025, le Collège avait dû rendre un avis au gouvernement sur le projet d’arrêté sur la protection des mineurs visant notamment à ajouter dans l’information sur les programmes un système de descripteurs de contenus (violence, angoisse, sexe, etc.) pour informer le téléspectateur et la téléspectatrice sur le type de contenu préjudiciable éventuel. Dans son avis, il avait émis des réserves, notamment concernant le « guide de critères » de classification des programmes qui ne lui avait pas été soumis alors que celui-ci définirait la manière dont les éditeurs devraient appliquer la nouvelle classification.
Le Collège d’avis a désormais pu en prendre connaissance et s’est prononcé sur le projet d’arrêté ministériel établissant le guide de critères pour la classification des programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs. Si le Collège prend acte de la volonté du gouvernement d’harmoniser ce texte avec la réglementation flamande et le secteur du cinéma , il a néanmoins formulé plusieurs observations cruciales pour en optimiser l’application.
Le premier point d’attention concerne la base de données mise à disposition du publique sur le site bienvu.be des programmes classifiés. Le Collège s’interroge sur la pertinence d’y intégrer les contenus pornographiques interdits aux moins de 18 ans aux titres souvent très évocateurs, sont accessibles ce qui pourrait paradoxalement nuire aux mineurs. De plus, la prolifération attendue de ces titres risque d’encombrer inutilement la base , alors que la classification « -18 » de ces programmes est déjà évidente pour les éditeurs.
Par ailleurs, le Collège pointe une divergence avec le modèle flamand concernant l’affichage du pictogramme « langage grossier ». Le guide francophone devrait être adapté afin de garantir une parfaite cohérence lors de la diffusion de programmes comportant plusieurs pictogrammes.
Sur le plan terminologique, les experts soulignent également que l’expression « comportement sexuel transgressif » est une traduction inadéquate en français , car le terme « transgressif » introduit une connotation morale absente de la définition légale. Le Collège d’avis suggère donc de recentrer la formulation sur la notion essentielle de « non-consentement ».
Enfin, le Collège apporte une clarification sectorielle importante en rappelant que si la radio filmée est bien un service de média télévisuel, ses programmes diffusés en direct sont exemptés de classification, conformément à la réglementation en vigueur.
Le nouvel arrêté en matière de protection des mineurs et la nouvelle signalétique entreront en vigueur très prochainement soit le 1er juillet 2026.