L’IBPT, coordinateur des services numériques en Belgique, a publié son deuxième rapport annuel d’activités sur l’application du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) en Belgique, avec la collaboration du VRM, du Medienrat et du CSA
Le DSA a pour objectif de créer un environnement sûr et fiable pour les utilisateurs de services numériques partout en Europe. Il représente une législation européenne majeure qui définit des règles harmonisées pour protéger le consommateur dans le monde numérique tout en garantissant les droits fondamentaux des individus. Ces règles contribuent au bon fonctionnement du marché numérique unique et renforceront la souveraineté numérique de l’Europe et de ses États membres dans ce domaine.
L’année 2025 a constitué la première année complète de mise en œuvre du DSA en Belgique. L’accord de coopération entre l’IBPT, le VRM, le CSA et le Medienrat est entré en vigueur le 9 janvier 2025.
Des bases importantes ont été posées pour assurer une mise en œuvre efficace du règlement, notamment grâce au renforcement de la coopération aux niveaux national et européen ainsi qu’aux premières désignations de « signaleurs de confiance » (trusted flaggers).
Le rapport revient également sur les premières plaintes traitées, des cas concrets de coopération européenne, ainsi que les avancées dans la mise en œuvre progressive du règlement à l’échelle nationale et européenne.
Dans le même temps, des efforts supplémentaires restent nécessaires afin de consolider les capacités des autorités concernées, d’affiner les outils opérationnels et d’améliorer la compréhension du DSA par l’ensemble des parties prenantes.
Consulter le rapport annuel DSA sur l’exercice 2025
Consulter le rapport annuel DSA sur l’exercice 2025 dans les trois langues nationales