La définition légale de l’éditeur de services est :  « la personne physique ou morale qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu du service de médias audiovisuels et qui détermine la manière dont il est organisé » (article 1.3-1, 13° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos).

Cette définition implique trois éléments :

  • Un éditeur est une personne (physique ou morale) : il peut donc s’agir d’un individu, d’une société ou encore d’une ASBL.
  • Cette personne exerce une « responsabilité éditoriale »: cela signifie, conformément à la définition légale de la notion de responsabilité éditoriale (article 1.3-1, 47° du décret précité), qu’elle exerce un contrôle effectif sur la sélection et l’organisation de programmes. C’est elle qui, en pratique, sélectionne les programmes qui figureront dans le service, et qui détermine comment ces programmes seront agencés (dans une grille horaire s’il s’agit d’un service linéaire, ou dans un catalogue s’il s’agit d’un service non linéaire ou « à la demande »).
  • Cette responsabilité s’exerce sur un « service de médias audiovisuels »: le service sur lequel l’éditeur exerce sa responsabilité éditoriale doit correspondre à la définition légale d’un service de médias audiovisuels (SMA), à savoir « un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un éditeur de services, dont l’objet principal ou une partie dissociable de celui-ci est la communication au public de programmes télévisuels ou sonores, linéaires ou non linéaires, par le biais de réseaux de communications électroniques, dans le but d’informer, de divertir, d’éduquer ou d’assurer une communication commerciale (…) » (article 1.3-1, 52° du décret précité). Cette définition comporte sept critères qui sont détaillés dans la réponse à la question « Qu’est-ce qu’un service de médias audiovisuels (SMA) ?« .

Par exemple, la RTBF est l’éditeur des SMA télévisuels linéaires La Une, Tipik, et La Trois, de plusieurs SMA sonores linéaires (notamment Vivacité, La Première, Musiq3,…), et du SMA télévisuel et sonore non linéaire AUVIO.