Près de 5 ans après la délivrance des premières autorisations tombant sous le régime de l’article 172 du décret sur les services de médias audiovisuels, il reste, dans le parc des radios en réseau, un certain nombre de radiofréquences non mises en service.
Dans l’intention d’alimenter sa réflexion sur l’attitude à adopter quant au retrait de ces radiofréquences en vue d’une réattribution ou au maintien à leur titulaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite consulter toute partie intéressée sur l’utilité potentielle des radiofréquences FM qui n’ont, à ce jour, pas encore été mises en service.
Dans cette optique, et sans préjuger de leur éventuel retrait ou maintien à leur titulaire, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA organise une consultation publique sous la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Son objectif est de permettre à toute partie intéressée (en particulier un opérateur existant ou souhaitant se lancer) d’exprimer son intérêt pour l’une ou plusieurs de ces radiofréquences, en expliquant l’usage qui pourrait potentiellement en être fait.
Les parties intéressées ont jusqu'au 6 août 2013 pour transmettre leurs observations.