Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005.
Le collège constate que, pour le service Plug TV, TVi a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d’œuvres musicales la Communauté française, de diffusion d’œuvres européennes, d’œuvres européennes indépendantes et récentes, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteur et droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la société anonyme TVi a globalement respecté ses obligations pour le service Plug TV pour les services susmentionnés pour l’exercice 2005.
https://www.csa.be/pdf/CAC_20060906_avis_PlugTV_controle_2005.pdf