Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA).
Cette ultime étape intervient suite à l’accord intervenu en mai 2007 entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de directive. Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande.
Les Etats membres ont à présent jusque fin 2009 pour transposer la directive dans leur droit national.