Coditel, distributeur de services, avait déposé plainte au CSA parce que la RTBF avait lancé des appels d'offres auprès de plusieurs opérateurs-distributeurs intégrés, pour la diffusion d'événements sportifs internationaux (Euro 2008, Tour de France 2008 et Jeux Olympiques de Pékin) en haute définition (HD), en plus de la diffusion en définition standard (SD), moyennant rémunération et proposant la possibilité d'exclusivité à l'égard d'un distributeur. Dans les faits, seul Belgacom a répondu favorablement dans les délais impartis à l'offre de la RTBF concernant les Jeux Olympiques, et ce sans exclusivité de diffusion.
Selon le plaignant, la RTBF aurait rompu le principe d'égalité entre les usagers en proposant cette option d'exclusivité.
Le CSA, préalablement à l'analyse du dossier, a relevé que dans un contexte où la diffusion numérique se généralise, la télévision HD est une norme de radiodiffusion qui permet une amélioration de la qualité de l'image par rapport la SDTV (« standard definition television »), grâce à une augmentation de la résolution de l'image. Il s'agit généralement du simple simulcast d'une offre en définition standard.
Il a également constaté que les événements sportifs à caractère majeur bénéficient, dans tous les cas, d'une diffusion du signal en définition standard sur la ou les chaînes généralistes de la RTBF.
Il a par ailleurs remarqué que la RTBF a procédé à des appels d'offres à destination de tous les distributeurs de services susceptibles de diffuser le service « RTBF HD » en haute définition, alors que la demande initiale résultait d'un seul d'entre eux. En recourant à cette procédure, la RTBF rencontre les dispositions de garantie d'accès du contrat de gestion qui précisent que, dans la limite de ses moyens techniques, humains et budgétaires, la RTBF doit diffuser ses services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires sur tous les réseaux de diffusion et de distribution qu'elle juge adéquats, en fonction des évolutions technologiques et du marché (articles 4, 6 b) 1 et 33.2 du contrat de gestion).
Au moment des faits, seuls Telenet et Coditel (sur le câble coaxial) et Belgacom (sur le réseau xDSL), disposaient des capacités techniques nécessaires pour une telle distribution, les autres distributeurs de services présents n'ayant pas de débit suffisant pour permettre la diffusion d'un flux en haute définition (18 Mbps en MPEG 2 et de 8 Mbps en MPEG 4, soit une bande passante disponible 4 voire 5 fois supérieure à SD, en MPEG 2).
Dans les délais impartis, seul Belgacom a répondu favorablement à un des appels d'offres lancés par la RTBF, concernant les Jeux Olympiques de Pékin. En outre, le CSA a constaté que l'unique contrat de distribution de « RTBF HD » a, dans le cas d'espèce, été négocié par la RTBF et Belgacom sans clause d'exclusivité.
En conséquence, le CSA a déclaré le grief non établi.