Dans la perspective de chaque échéance électorale, le CSA rappelle aux radios et télévisions les principes à respecter en matière d'information en période électorale.
Ces principes, issus de dispositions légales ou inspirés des pratiques des éditeurs, portent, pour l'essentiel, sur l'interdiction de la publicité pour les partis politiques, l'objectivité et le pluralisme dans le traitement de l'information, et le respect du "cordon sanitaire". Ils s'appliquent à l'ensemble des programmes, qu'ils soient ou non liés à l'actualité électorale.
C'est le Collège d'avis, l'organe de quasi corégulation du secteur audiovisuel intégré au CSA, qui a pour mission de formuler ces recommandations.
A l'approche des élections européenne et régionales du 7 juin prochain, le Collège d'avis a actualisé le dernier règlement qu'il avait adopté (16 janvier 2007), afin d'en faciliter la lecture et de l'adapter aux évolutions de la législation et de la jurisprudence.
Les principales adaptations du texte portent sur :
- L'application des dispositions du présent avis aux nouveaux médias, pour autant qu'ils soient principalement dédiés à la diffusion de programmes audiovisuels et à l'exception des web TV des partis politiques.
- La recommandation aux éditeurs d'éviter d'organiser des débats électoraux la veille du scrutin, ou, le cas échéant, d'être particulièrement attentif à la représentation équilibrée des tendances politiques.
- La nécessaire vigilance des éditeurs quand ils coproduisent ou sous-traitent la réalisation d'émissions électorales, afin que celles-ci sont bien assurées par des journalistes professionnels et respectent les recommandations du Collège d'avis en matière de programmes électoraux.
- La mention, lors des débats électoraux, de l'existence et, dans la mesure des contraintes éditoriales, du nom des différentes listes en présence dans l'élection.
- La diffusion de résultats de sondages, enquêtes, simulations de vote et consultations analogues, avant laquelle le Collège encourage les éditeurs à en évaluer la valeur.