Durant son mandat de 4 mois, Hervé Jacquemin effectuera une recherche sur « La compétence des Communautés pour certains aspects juridiques du commerce électronique : enjeux, difficultés et pistes de solution ». Son analyse portera notamment sur les règles applicables aux communications commerciales ou à l'exercice du droit de réponse qui, dans certaines hypothèses, ressortissent à la compétence des Communautés. Sa recherche vise à souligner les difficultés, ou les opportunités, qui peuvent résulter de cette situation, tout en dégageant, le cas échéant, des pistes de solution de nature à améliorer la régulation de l'audiovisuel dans ces matières.
Hervé Jacquemin est par ailleurs maître de conférences aux FUNDP, où il enseigne le droit commercial général et le droit du commerce électronique, et chargé de cours invité à l'UCL.
En ouvrant ces mandats de chercheurs en résidence, le CSA a la volonté de contribuer au développement de la recherche, de stimuler la connaissance de la régulation audiovisuelle et de permettre le perfectionnement des candidats sélectionnés par le CSA.
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