Le CSA lance une pré-consultation, ouverte jusqu’au 2 mars, sur les offres de référence des câblodistributeurs pour le service de l’offre de revente de la télévision analogique, l’accès à la plate-forme de la télévision numérique et l’offre de revente de l’offre d’accès large bande. Le 1er février 2012, suite à la décision de la CRC du 1er juillet dernier portant sur l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française, Tecteo, Brutélé et Telenet, câblo-distributeurs actifs sur ce territoire, avaient communiqué leurs offres de référence au régulateur.
Une offre de référence doit comporter une description de l’offre en question et des exigences et conditions y afférentes (tarifs compris) afin de garantir que les opérateurs ne doivent payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour offrir le(s) service(s) souhaité(s). Cela permet à un opérateur de correctement évaluer l’opportunité de la fourniture d’une offre commerciale en recourant à un ou plusieurs de ces services. Un certain nombre d’opérateurs ont informé le CSA qu’ils avaient déjà une idée concrète de leurs attentes par rapport aux offres de référence afin de pouvoir élaborer une offre commerciale.
Le CSA souhaite faire usage des connaissances et de la vision de ces opérateurs et lance par conséquent cette pré-consultation, qui ne remplace aucunement la consultation formelle à venir.