Accès au câble : réponses à la consultation portant sur le projet de décision concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés
Le 16 juin dernier, le CSA soumettait à consultation publique un projet de décision concernant la révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions d'ouverture du marché de la câblodistribution de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011. Il vise plus spécifiquement à amender la décision de mise en œuvre adoptée par cette dernière le 11 décembre 2013 concernant la fixation de ces tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés.
Cette consultation s’est clôturée le 15 juillet dernier et a recueilli les réactions de six opérateurs : Brutélé et Nethys, Coditel (Numéricable), Mobistar, Proximus et Telenet. Ces dernières sont publiées sur le site du CSA dans leur version non confidentielle.
>> Consulter la page de la consultation contenant les réactions reçues