Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :

  • « RIXENSART 100.2 MHz » (renommée « WAVRE 100.2 » MHz) sur laquelle la S.A. INADI édite Bel RTL
  • « JUMET 94.3 MHz » (renommée « CHARLEROI 94.3 MHz ») sur laquelle RMI FM ASBL édite BUZZ radio
  • « CHARLEROI 102.2 MHz » sur laquelle Cobelfra S.A. édite Radio Contact
  • « SPA 97.7 MHz » sur laquelle Cobelfra S.A. édite Radio Contact
  • « VERVIERS 101.6 MHz » sur laquelle Cobelfra S.A. édite Radio Contact
  • « ATH 95.4 MHz » sur laquelle FM DEVELOPPEMENT SCRL édite Fun Radio
  • « BRAINEL’ALLEUD 99.8 MHz » sur laquelle NRJ Belgique S.A. édite NRJ 

 

Le CSA a également adopté un projet de décision relative à l’attribution de la radiofréquence « GOSSELIES 97.8 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage à RMI FM ASBL pour la diffusion du service « BUZZ Radio »

 

Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décisions sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 14 janvier 2013.

 

Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication.