Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a arrêté ce mercredi 15 novembre 2017 la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le bureau coordonne et organise les travaux du CSA, il veille également à la conformité des avis des collèges du CSA au droit interne et européen ou international et résout les conflits de toute nature qui apparaissent entre le collège d’avis et le collège d’autorisation et de contrôle (CAC). En sus, le bureau prend tous les contacts avec les autorités internationales, fédérales ou fédérées nécessaires à l'accomplissement de ses missions de régulation.

 

Les nominations qui interviennent à partir du 15 novembre 2017 pour un mandat de cinq ans concernent ainsi :

 

M. Karim IBOURKI qui est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

Mme. Isabelle KEMPENEERS qui est nommée première vice-présidente du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

M. François-Xavier BLANPAIN qui est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

M. Alexis De BOE qui est nommé troisième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

Ces membres ont été choisis parmi des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines du droit, de l'audiovisuel ou de la communication, mais qui ne peuvent y exercer une fonction de nature à créer un conflit d'intérêt personnel ou fonctionnel.

 

La composition du bureau garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques.

 

Les membres du bureau sont également appelés à siéger au CAC, pour rappel, il s’agit de l'organe de régulation du CSA. Il exerce deux types de compétence : l'une d'autorisation, l'autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l'éditeur de services, le distributeur de services ou l'opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles.

 

Source du communiqué : Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

 

  

 

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