La RTBF est auditionnée ce jeudi 11 janvier suite à la notification de trois griefs pour avoir diffusé des images montrant l’assassinat de l’ambassadeur russe à Ankara le 19 décembre 2016, dans le Journal télévisé de 19h30 et dans le « 12 minutes » de 22h30. Ces griefs portent, principalement, sur le respect de la dignité humaine et l’interdiction de violence gratuite[1] et, subsidiairement, sur l’obligation d’avertissement préalable pour les scènes susceptibles de nuire aux mineurs dans un journal télévisé[2].
Contexte
Le Secrétariat d’instruction du CSA avait été interpellé par un plaignant qui dénonçait la violence des images dans le programme d’information « 12 minutes ». Le plaignant estimait que ces images n’étaient pas nécessaires pour faire passer l’information. La séquence montre l’ambassadeur russe qui tressaille face à la caméra et s’écroule tandis que l’assassin apparait, arme à la main, en criant à côté de la victime étendue sur le sol.
Cette plainte étant susceptible d’impliquer un enjeu déontologique, le Secrétariat d’instruction avait sollicité l’avis du Collège de déontologie journalistique (CDJ) dans le cadre d’une « procédure conjointe ».
Dans son avis motivé du 17 mai 2017, le CDJ a conclu que la plainte n’était pas fondée. Le CDJ a notamment estimé que les images, traitées sobrement, relevaient de l’intérêt général et avaient un apport informatif significatif.
Explication du grief
Le Secrétariat d’instruction a pour sa part ouvert une instruction, incluant tant le journal télévisé que le « 12 minutes ». Les deux programmes d’information avaient diffusé des reportages identiques et sont donc pareillement concernés par une éventuelle atteinte à la dignité humaine et à l’interdiction de violence gratuite. L’absence d’avertissement préalable n’est quant à elle reprochée qu’au « 12 minutes ».
En sa séance du 21 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a provisoirement retenu les arguments du rapport d’instruction et notifié les trois griefs à la RTBF.
Le CSA entendra publiquement l’éditeur ce jeudi 11 janvier 2018 avant de décider s’il entend ne pas se conformer à l’avis rendu par le CDJ et, dans pareil cas, procéder à une audition du CDJ en présence de l’éditeur.
La RTBF est également auditionnée ce jeudi 11 janvier dans le cadre d’une infraction constatée lors d'un contrôle pour l’année 2015, sur la plateforme « auvio ». La situation avait amené le secrétariat d’instruction à ouvrir une instruction à l’encontre de l’éditeur sur base d’indices d’infraction à la protection des mineurs sur le service de rattrapage.
Cette instruction a permis d’entamer un dialogue avec la RTBF. Suite au contrôle 2016, le Collège a constaté que l’éditeur a pris certaines mesures afin de s’assurer d’une meilleure conformité de son site « auvio » avec la règlementation applicable en matière de protection des mineurs. Le Collège note cependant qu’une situation infractionnelle persiste. Tous les programmes, signalisés en catégorie 3 ou 4, disponibles sur ce service gratuit sont toujours accessibles sans que doive être introduit un code d’accès parental, en infraction avec l’article 4, §1er de l’arrêté du 21 février 2013, selon lequel « dans un service télévisuel non linéaire, un programme de catégorie 3, 4 ou 5 ne peut être accessible par l’utilisateur qu’après avoir introduit un code d’accès parental ».
Jeudi 11 janvier 2018
11:00 – 11:30
BIP
Accès: Place Royale 11, 1000 Bruxelles
11:00 – Audition RTBF – absence de code d'accès parental sur Auvio
11:30 – Audition RTBF – images assassinat ambassadeur russe
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