Le jeudi 9 novembre, Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a pris quatre décisions concernant des griefs notifiés à Proximus, Telenet et SIA dans le cadre du contrôle annuel « Protection des mineurs » pour l’année 2016. Les griefs retenus à l’encontre des distributeurs et de l’éditeur respectivement, sont relatifs au paramétrage par défaut du contrôle parental (Proximus et Telenet), à l’avertissement préalable que sont tenus de diffuser les distributeurs (Proximus) et à la signalétique associée à un programme (SIA).
Proximus et Telenet
Était reproché aux distributeurs de ne pas verrouiller par défaut les contenus de catégorie 3 (-12). Dans sa décision, le Collège a noté qu’une série d’initiatives destinées à informer les publics de l’existence et du fonctionnement d’un dispositif de contrôle parental ont été prises par les distributeurs concernés. Le Collège a dès lors considéré que les objectifs de protection des mineurs étaient atteints par le biais d’autres méthodes. Il décide donc d’établir le grief, mais de ne pas sanctionner Proximus et Telenet. Outre les mesures de sensibilisation entreprises par les deux distributeurs, le Collège invite les distributeurs à également installer un verrouillage par défaut des contenus de catégorie 4 (-16) sur les services où ils ne sont actuellement pas verrouillés.
SIA
Était reproché à l’éditeur la classification inappropriée d’un programme de nature pornographique et sa diffusion sur le catalogue VOD de SiA en catégorie 4 (-16). Suite à la notification de ce grief, l’éditeur a pris une mesure radicale puisqu’il intègrera dans la classification -18, l’ensemble des programmes érotiques catégorisés en -16 qui ne seront dès lors plus accessibles aux mineurs. Dès lors, le Collège estime que le grief n’est plus établi et qu’il n’est donc plus opportun de sanctionner l’éditeur.
Consultez l’intégralité de la décision Proximus
Consultez l’intégralité de la décision Telenet
Consultez l’intégralité de la décision SIA
Voir aussi :
Le bilan 2016 « protection des mineurs »
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