:La CRC (Conférence des régulateurs des télécommunications et des médias, à savoir l'IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) a adopté le 29 juin 2018 (avec un corrigendum du 11 juillet 2018) plusieurs décisions relatives à l'analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion.

 

Celles-ci imposent aux opérateurs, notamment, de pratiquer des prix équitables pour leur services relatifs à l’accès de gros à la radiodiffusion et la large bande.

 

Les décisions indiquent que ces obligations seront vérifiées à l'aide d'un modèle de coût bottom-up LRIC (ou BULRIC) reflétant le coût d'un opérateur efficace, en tenant compte autant que possible de la méthode de calcul des coûts que recommande la Commission européenne.

 

L'IBPT recueille actuellement les commentaires et observations des parties intéressées concernant la méthodologie d’élaboration d’un modèle de coûts théorique. Ces parties intéressées sont avisées du fait qu’elles peuvent prendre connaissance de ce modèle via le lien ci-dessous et adresser leurs commentaires à l’IBPT. 

 

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